Règlements et Politiques

Règlements

  • Sur l'utilisation de l'eau potable potable (10-2012)

  • Concernant les animaux (2008-02)

  • Relatif à la circulation et au stationnement (10-03-03)

  • Relatif à la circulation et au stationnement (6-2011)

  • Concernant les nuisances (10-04-03)

  • Concernant la sécurité, la paix et l'ordre (10-07-03)

  • Permettant la circulation de VTT (43-2017)

  • Code d'éthique et de déontologie des élus (45-2018)

  • Taux de taxes 2019 (51-2018)

  • Relatif à la gestion contractuelle (52-2018)

  • Usages conditionnels (50-2018)

  • Affichages des avis publics (55-2019)

  • Usages conditionnels (maisons mobiles) (56-2019)

  • Ponceaux et entrées charretières (57-2019)

Politiques

  • Dons et commandites

  • Familiale

  • Prévention du harcèlement

Municipalité de Sainte-Sophie d'Halifax, plusieurs photos sont tirées du livre historique du 150ième