Règlements et Politiques

Règlements

• Sur l'utilisation de l'eau potable potable (10-2012)

• Concernant les animaux (2008-02)

• Relatif à la circulation et au stationnement (10-03-03)

• Relatif à la circulation et au stationnement (6-2011)

• Concernant les nuisances (10-04-03)

• Concernant la sécurité, la paix et l'ordre (10-07-03)

• Permettant la circulation de VTT (43-2017)

• Code d'éthique et de déontologie des élus (45-2018)

• Taux de taxes 2019 (51-2018)

• Relatif à la gestion contractuelle (52-2018)

• Usages conditionnels (50-2018)

• Affichages des avis publics (55-2019)

• Usages conditionnels (maisons mobiles) (56-2019)

• Ponceaux et entrées charretières (57-2019)

• Taux de taxes 2020 (59-2019)

• Entretien cours d'eau Bergeron-Breton (60-2020)

• Modifiant le règlement (59-2019)

• Prise en charge d'un traitement tertiaire (63-2020) 

• Premier projet de règlement 64-2020

• Taux de taxes 2021 (65-2021)

• Relatif à la circulation VTT (66-2021)

• Relatif à la gestion contractuelle (67-2021)

• G01 Relatif aux infractions pénales applicables par la Sûreté du Québec

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