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Avis publics
Consultation publique le 14 septembre 2021
Demande de Dérogation mineure 2021-00039
Entrée en vigueur règlement 67-2021 Relatif à la gestion contractuelle
Entrée en vigueur règlement 68-2021
Consultation publique Projet ferme 59
Avis public tenue de l'assemblée de consultation règlement 69-2021 - PPU
Dépôt des états financier 2020
Avis public adoption du budget 2021
Demande dérogation mineure 2020-00039
Règlement 64-2020- Partipation référendum
Règlement 69-2021 entrée en vigueur
Séance budget 2022
Avis public Tenue assemblée public projet règlement de zonage
Avis adoption du règlement numéro 363
Tenue assemblée public règlement de lotissement
Avis public des séances ordinaires de 2021
Entrée en vigueur 70-2021
Avis public collectif- Projet de loi 48
Entrée en vigueur règlement 64-2020
Entrée en vigueur règlement 65-2020
Entrée en vigueur 71-2021
Entrée en vigueur 72-2021
Calendrier séance ordinaire 2022
76-2021 Traitement des élus
Avis d'entrée en vigueur Règlement taxation 2022
Avis d'entrée en vigueur Traitement des élus
Avis public règlement 77-2022 édictant le code d'éthique et de déonntologie des élus municipaux
Avis public règlement 78-2022 édictant le code d'éthique et de déonntologie des employés municipaux
Avis Public demande de dérogation mineure D2022-001
Avis d'entrée en vigueur règlement 66-2021