Avis publics

Consultation publique le 14 septembre 2021
Demande de Dérogation mineure 2021-00039

Entrée en vigueur règlement 67-2021 Relatif à la gestion contractuelle

Entrée en vigueur règlement 68-2021

Consultation publique Projet ferme 59

Avis public tenue de l'assemblée de consultation règlement 69-2021 - PPU

Dépôt des états financier 2020

Avis public adoption du budget 2021

Demande dérogation mineure 2020-00039

Règlement 64-2020- Partipation référendum

Règlement 69-2021 entrée en vigueur

Séance budget 2022

Avis public Tenue assemblée public projet règlement de zonage

Avis adoption du règlement numéro 363

Tenue assemblée public règlement de lotissement

Avis public des séances ordinaires de 2021

Entrée en vigueur 70-2021

Avis public collectif- Projet de loi 48

Entrée en vigueur règlement 64-2020

Entrée en vigueur règlement 65-2020

Entrée en vigueur 71-2021

Entrée en vigueur 72-2021

Calendrier séance ordinaire 2022

76-2021 Traitement des élus

Avis d'entrée en vigueur Règlement taxation 2022

Avis d'entrée en vigueur Traitement des élus

Avis public règlement 77-2022 édictant le code d'éthique et de déonntologie des élus municipaux

Avis public règlement 78-2022 édictant le code d'éthique et de déonntologie des employés municipaux

Avis Public demande de dérogation mineure D2022-001

Avis d'entrée en vigueur règlement 66-2021